Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à tous les achats de cours sur le site de Synaps’Équine. Ces commandes sont conclues entre le Vendeur et le Client, personne physique ou morale souscrivant chezSynaps’Équine.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il déclare avoir pris connaissance, ainsi que le respect des obligations du Code de la Propriété Intellectuelle et de la licence d’accès à la plateforme de Synaps’Équine. Le Vendeur se réservant le droit de modifier les CGV à tout moment, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à en conserver une copie, papier ou numérique. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de l’achat du cours.
Article 2 – Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et taxes comprises. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé sont à la charge du Client.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des cours chez Synaps’Équine sont ceux figurant sur le Site au jour de l’achat du cours. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Article 3 – Commandes
Commande passée par un Client professionnel
La demande d’inscription est réalisée par le Client depuis la page descriptive de chaque cours via le formulaire d’inscription.
Les informations suivantes sont obligatoires :
- La référence de la formation souhaitée.
- La raison sociale, le code postal, la ville et le pays de l’entreprise.
- Le nom, le prénom et l’adresse email du responsable de la formation.
- Le nom, le prénom et l’adresse email de chaque participant.
- L’acceptation de la Politique de Protection des Données et des Conditions Générales de Vente.
Commande passée par un Client particulier
La demande d’inscription est réalisée par le Client particulier depuis la page descriptive de chaque cours via le formulaire d’inscription.
Les informations suivantes sont obligatoires :
- La référence de la formation souhaitée.
- Le nom, le prénom, l’adresse email, le code postal, la ville et le pays du Client.
- Le nombre de participants à la formation.
- Le nom, le prénom et l’adresse email de chaque participant. Un bouton « Plus » permet d’ajouter les informations de chaque participant.
- L’acceptation de la Politique de Protection des Données et des Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Date de prise d’effet de la commande
La commande prend effet à compter de la réception par le Vendeur de l’inscription au cours datée et signée du Client.
Article 5 – Conditions de facturation et de paiement
Une facture correspondant à 100% du prix de la formation est adressée au Client par email dès achat d’un cours de Synaps’Équine.
Le paiement s’effectue comptant et sans escompte par carte bancaire (par le prestataire de paiement STRIPE). Le lien permettant le paiement en ligne ainsi que les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiqués au moment de l’envoi de la facture. Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement soit après un délai de 30 jours. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Défaut de paiement antérieur
Toute commande d’un Client, sans avoir procédé au paiement de la/les commande(s) précédente(s), autorise le Vendeur à refuser d’honorer la commande et/ou de délivrer les cours concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 – Droit de rétractation
Cette faculté est réservée au Client particulier engageant une formation à titre individuel et à ses frais.
L’achat d’une formation e-learning constituant un achat à distance, le Client particulier agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat du cours, sans donner de motif.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, si le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution de l’achat avant l’expiration du délai de rétractation, si le consommateur a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation et si le Vendeur a fourni une confirmation de l’accord du consommateur selon les dispositions du deuxième alinéa de l’article L.221-13.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client doit utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour que la rétractation soit acceptée, le Client doit transmettre par email au Vendeur sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client particulier ayant souscrit une formation à titre individuel et à ses frais, aucune somme n’est exigée du Client.
Article 7 – Accès à la plateforme
Accès aux modules des cours
À réception du formulaire d’inscription et du paiement le Vendeur transmet à l’adresse électronique de chaque stagiaire les accès à ces cours en lui un droit d’accès aux modules objet du contrat.
Article 8 – Modalités d’utilisation du service
Droit d’usage personnel
Les identifiants du Client créés lors de l’inscription sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.
Responsabilité
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de leur utilisation. Il appartient au Client de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client s’engage à informer le Vendeur de toute utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client est seul responsable tant du choix des cours achetés que de l’usage et de l’interprétation qu’il en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou qu’il en émet.
Durée de l’accès à la formation
Les accès aux cours sont ouverts pour une durée illimitée à compter de la date d’ouverture des droits d’accès à la formation. Les accès aux cours sont disponibles 24/24h et 7/7j. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet. En cas de dysfonctionnement technique, hors cas de force majeur, le Vendeur s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais. En cas d’impossibilité d’accès d’une durée supérieure à 24 heures, le Vendeur s’engage à prolonger d’autant l’ouverture des droits du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
Maintenance
Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum et de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service si celle-ci excède 24 heures. Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et limites du service fourni par le Vendeur.
Non-conformité et anomalies
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie des cours livrés doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant l’activation des accès à aux cours. La demande doit être réalisée via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par la messagerie sécurisée intégrée à la plateforme. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul le Vendeur peut intervenir sur la formation. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Caractéristiques des formations en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque cours est disponible en langue française. Chaque cours est décomposés en modules qui peuvent faire l’objet d’une évaluation distincte. La durée d’un cours est donnée à titre indicatif allant jusqu’à 20 minutes au plus long.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les cours et les modules les composant, tant dans leur organisation générale et dans leur nature et leur contenu, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. Le Vendeur pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
Article 9 – Services associés
L’ouverture de droits d’accès à la Plateforme des cours comprend les services suivants :
- Inscription des participants à la formation.
- Assistance technique des stagiaires.
- Réponses aux commentaires des stagiaires.
- Hébergement des données.
- Maintenance corrective de la Plateforme.
- Maintenance évolutive de la Plateforme.
- Rapports d’utilisation sur demande.
Article 10 – Certificat d’achèvement des cours
Les conditions d’achèvement d’un cours sont indiquées dans la fiche descriptive. De manière générale, chaque questionnaire d’évaluation pour lequel le stagiaire n’a pas obtenu la note minimale requise peut être repassé à nouveau en respectant un délai de 24 heures entre chaque tentative.
Lorsque les objectifs sont validés, une attestation d’achèvement est disponible et téléchargeable depuis l’espace personnel du Client sur la Plateforme, ou sur simple demande auprès du Vendeur.
Article 11 – Annulation des formations
Les cours permettent aux stagiaires d’organiser leur temps de formation comme ils le souhaitent. En ce sens, elles n’imposent pas de contrainte quant aux jours et heures où le stagiaire doit suivre la formation.
Tout cours commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès du Vendeur.
Article 12 – Confidentialité et protection des données personnelles
Pour suivre les formations dispensées par le Vendeur, il est nécessaire de s’identifier grâce à un identifiant et à un mot de passe. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur le périphérique du Client le temps de sa visite sur la Plateforme. Ce fichier ne contient pas d’informations nominatives et est détruit dès la fermeture du navigateur.
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire du droit. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du titulaire du droit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif, tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du titulaire du droit.
Article 14 – Confidentialité des Données
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à la politique de confidentialité des données personnelles?
Article 15 – Service Client
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